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logement,
habitat |
| Logement,
habitat |
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La
politique du logement en Haute-Vienne |
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Réhabilitation
des logements anciens
les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH)
permettent, par une coopération entre l'État, les collectivités
locales et l'ANAH sur un périmètre géographique déterminé,
d'accorder des subventions spécifiques aux propriétaires bailleurs
qui réalisent des travaux d'amélioration de l'habitat.
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L'observatoire
régional de l'habitat en Limousin |
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L'observatoire
régional de l'habitat en Limousin (ORH) regroupe la Direction
Régionale de l'Équipement, la Caisse des Dépôts et Consignations, le
Conseil Régional, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), l'Association Régionale des organismes HLM
du Limousin (AROLIM) et le réseau des agences départementales
d'informations sur le logement
(ADIL). La signature du nouveau protocole organisant le partenariat
entre les membres de l'ORH a eu lieu le 13 novembre 2008.
C'est un lieu de présentation d'analyses, d'échanges d'expériences et
de propositions pour articuler l'habitat avec les autres composantes économiques et sociales de la vie locale.
Quinzième rencontre :
Le 22 juin 2009 après-midi avait lieu, salle des assemblées au
Conseil régional du Limousin, la quinzième rencontre de l'observatoire régional de
l'habitat (ORH) sur le thème "préserver l'autonomie dans
l'habitat". Retrouver les différentes interventions qui ont
rythmé cette rencontre.
Le
bulletin numéro 10
(
PDF 5891 Ko)
Archives :
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Logement,
bâtiment
et santé |
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Le
monoxyde de carbone : un ennemi invisible !
Les intoxications au monoxyde de carbone (CO2)
concernent tout le monde... Les bons gestes de prévention aussi.
Tout connaître sur ce gaz dangereux pour prévenir
ces intoxications en consultant le guide
CO2.
PDF 443 ko
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Tous
les bons gestes pour un air intérieur plus sain
Nous
passons 14 heures par jour en moyenne à notre domicile. L’air
que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité. Les
sources de pollution dans les logements sont nombreuses. Si
votre logement n’est pas suffisamment aéré, les polluants
s’accumulent, en
particulier l’hiver, lorsque l’on ouvre moins
les fenêtres. Cette pollution peut avoir des effets sur la
santé, réduire
ces risques est possible. Chacun peut agir pour
les limiter en consultant le
"Guide
de la pollution de l'air intérieur".
PDF 1216 ko
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L'amiante
dans les bâtiments
Guide pratique 2007 - Quelles obligations
pour les propriétaires ? (ouverture dans
une nouvelle fenêtre)
Les
textes réglementaires
Adresses
utiles sur l'Amiante
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Brochures et
dépliants
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Lexique
des termes relatifs à l'amiante
PDF 108 ko
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Cartorisque
Cartorisque est la
publication sur l'internet des cartes des risques naturels et
technologiques majeurs ; vous y trouverez notamment celles destinées
à faciliter la mise en oeuvre de l'obligation d'information de
l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier situé en zone de
sismicité ou dans un plan de prévention des risques prescrit ou
approuvé.
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Accessibilité |
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Réunion
accessibilité du 30 janvier 2008
La rencontre "accessibilité cadre bâti et espaces
publics" s'est déroulée le 30 janvier 2008 à Couzeix et a réuni
plus de 250 personnes, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre,
professionnels de la construction, associations et administrations.
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Les
droits des locataires et demandeurs de logement |
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L'accès
au logement social : le numéro unique
Opérationnel depuis le 1er juin 2001,
l'enregistrement départemental unique des demandes de logement a pour
objectifs de garantir les droits d'accès au logement de tous les demandeurs, améliorer
la transparence de l'attribution des logements
locatifs sociaux, mesurer les délais d'attente.
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Litiges
entre locataire et bailleur : la commission de conciliation
La loi "solidarité et renouvellement urbain" a instauré de
nouveaux droits pour les locataires dans leurs rapports avec leurs
propriétaires bailleurs. Pour faire respecter ces droits, la
commission départementale de conciliation rend des avis, qui, faute
de règlement amiable, peuvent être transmis au juge.
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Les
aides au logement |
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Le
nouveau prêt à 0%
Le nouveau prêt à 0% vous aide à financer l’acquisition ou la
construction de votre résidence principale. Il complète les autres
prêts dont vous avez besoin pour réaliser votre projet.
Vous ne payez pas d’intérêt sur le montant du nouveau prêt à 0%,
si bien que vous remboursez moins chaque mois.
Le nouveau prêt à 0% est destiné aux "nouveaux propriétaires".
Pour en bénéficier, vous ne devez donc pas avoir été propriétaire
de votre résidence principale aux cours des deux dernières années
(ouverture dans
une nouvelle
fenêtre)
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Calcul
des prêts
Vous souhaitez savoir si vous pouvez prétendre au nouveau
prêt à 0%, vous pouvez consulter la rubrique nouveau
prêt à 0%.
Vous avez ouvert un Compte Épargne
Logement et vous souhaitez calculer les montants d'emprunts auxquels
vous avez droit, vous pouvez consulter la rubrique compte
épargne logement.
Vous avez ouvert un Plan Épargne
Logement et vous souhaitez connaître les montants d'emprunts auxquels
vous avez droit, vous pouvez consulter la rubrique plan
épargne logement.
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Calculez
votre aide au logement sur le site de la CAF
La CAF (Caisse d'Allocations
Familiales) met à votre disposition sur son site national un formulaire
permettant d'évaluer vos droits à allocation en matière de
logement. Vous trouverez également sur ce site des formulaires pour
déclarer votre changement de situation, demander le paiement direct
de l'allocation logement, ou procéder à une déclaration de
ressources. (ouverture dans une nouvelle
fenêtre)
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Les
aides de l'agence nationale d'amélioration de l'habitat
Lien vers le site de l'Agence Nationale
pour l'Amélioration de l'Habitat : tout ce qui concerne les aides aux
propriétaires bailleurs. (ouverture dans
une nouvelle fenêtre)
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La Commission Départementale des Aides Publiques au Logement (CDAPL)
C'est une commission partenariale instituée auprès du préfet, et chargée de prendre des décisions en matière d'aide personnalisée au logement (APL), notamment en cas d'impayés.
Elle contribue à la prévention des expulsions, avec d'autres dispositifs, par son intervention en amont des impayés de loyers ou de remboursement des mensualités d'emprunt.
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Les formulaires du site de l'ANAH
Demande
d'aide au logement (toutes aides gérées par la caisse
d'allocations familiales)
Fiche de renseignements (Commission Départementale des Aides
Publiques au Logement) à remplir par le bailleur ou le prêteur
(Haute-Vienne uniquement)
format
RTF (utilisation bureautique)
format
PDF (utilisation manuscrite)
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Autres
informations pratiques
Sur le site du ministère chargé du
logement, tout
ce qui concerne le logement : location, achat, construction,
copropriété, prêts, fiscalité, indices, loyers.
(ouverture dans une nouvelle
fenêtre)
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statistiques
sur la construction |
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Bulletins
statistiques sur la construction et le logement
statistiques trimestrielles de la construction neuve,
commercialisation des logements neufs, structure du parc locatif
social.
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Le
baromètre de l'entretien-rénovation du bâtiment en Limousin
(2ème
trimestre 2007)
L'évolution de l'activité entretien-rénovation du bâtiment en
Limousin et le positionnement des entreprises du BTP sur ce secteur (format PDF -Adobe
Accrobat - 225 ko).
Archives :
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La
conjoncture du BTP d'octobre 2009
L'évolution de l'activité dans les
secteurs du bâtiment et des travaux publics et les tendances du
marché de l'emploi, actualisée tous les semestres. (format PDF -Adobe
Accrobat - 312 Ko).
Archives :
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Les
dépenses de bâtiment et de travaux publics des collectivités
territoriales - Réalisations 2008 et prévisions budgétaires 2009
Plaquette établie par le réseau des cellules économiques
régionales de la construction sur les investissements des
collectivités territoriales dans le domaine du BTP. (format PDF -Adobe
Accrobat - 711 Ko).
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La
commande publique locale en BTP en 2006 (Juillet 2006)
Les intentions d'investissement des collectivités locales du Limousin
dans les secteurs du BTP. Enquête statistique Colloc. (format PDF -Adobe
Accrobat - 248 ko) Archives : 2005
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Pour se procurer des statistiques
complètes...
A qui s'adresser à la direction régionale de l'Équipement pour obtenir des extraits statistiques particuliers sur
le parc de logement et l'activité de la construction sur les trois
départements du Limousin.
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Adresses
utiles |
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Les organismes HLM
en Limousin
Les adresses des offices
publics locaux ou départementaux, ainsi que des sociétés mettant en
location des parcs de logements sociaux sur les trois départements du
Limousin.
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Informations
sur le logement en Haute-Vienne (ADIL 87) :
http://www.adil.org/87/
Site de l'Agence
d'Information sur le logement en Haute-Vienne : des conseils, des
informations pratiques, un observatoire des taux et des prêts au
logement.
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Autres adresses sur le logement social en Haute-Vienne
Les organismes qui peuvent
vous renseigner ou vous aider dans votre recherche d'un logement ou
dans vos rapports propriétaire-locataire.
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