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logement, habitat
Logement, habitat
La politique du logement en Haute-Vienne

Réhabilitation des logements anciens 
les opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) permettent, par une coopération entre l'État, les collectivités locales et  l'ANAH sur un périmètre géographique déterminé, d'accorder des subventions spécifiques aux propriétaires bailleurs qui réalisent des travaux d'amélioration de l'habitat.

L'observatoire régional de l'habitat en Limousin

L'observatoire régional de l'habitat en Limousin (ORH) regroupe la Direction Régionale de l'Équipement, la Caisse des Dépôts et Consignations, le Conseil Régional, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), l'Association Régionale des organismes HLM du Limousin (AROLIM) et le réseau des agences départementales d'informations sur le logement (ADIL). La signature du nouveau protocole organisant le partenariat entre les membres de l'ORH a eu lieu le 13 novembre 2008.
C'est un lieu de présentation d'analyses, d'échanges d'expériences et de propositions pour articuler l'habitat avec les autres composantes économiques et sociales de la vie locale.


Quinzième rencontre :
Le 22 juin 2009 après-midi avait lieu, salle des assemblées au Conseil régional du Limousin, la quinzième rencontre de l'observatoire régional de l'habitat (ORH) sur le thème "préserver l'autonomie dans l'habitat". Retrouver les différentes interventions qui ont rythmé cette rencontre.
Le bulletin numéro 10 ( PDF 5891 Ko)


Archives :

 

Logement, bâtiment et santé

Le monoxyde de carbone : un ennemi invisible !  

Les intoxications au monoxyde de carbone (CO2) concernent tout le monde... Les bons gestes de prévention aussi.

Tout connaître sur ce gaz dangereux pour prévenir ces intoxications en consultant le guide CO2. PDF 443 ko


Tous les bons gestes pour un air intérieur plus sain  

Nous passons 14 heures par jour en moyenne à notre domicile. L’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité. Les sources de pollution dans les logements sont nombreuses. Si votre logement n’est pas suffisamment aéré, les polluants s’accumulent, en particulier l’hiver, lorsque l’on ouvre moins les fenêtres. Cette pollution peut avoir des effets sur la santé, réduire ces risques est possible. Chacun peut agir pour les limiter en consultant le "Guide de la pollution de l'air intérieur". PDF 1216 ko

L'amiante dans les bâtiments   
Guide pratique 2007 - Quelles obligations pour les propriétaires ?
(ouverture dans une nouvelle fenêtre)
Les textes réglementaires

Adresses utiles sur l'Amiante    

Brochures et dépliants

 
Obligations et champs d'application - octobre 2003 dépliant -réglementation 2001 Guide pratique 2007
PDF 112 ko PDF 500 ko PDF 2000 ko

      

Lexique des termes relatifs à l'amiante  PDF 108 ko     

Cartorisque
Cartorisque est la publication sur l'internet des cartes des risques naturels et technologiques majeurs ; vous y trouverez notamment celles destinées à faciliter la mise en oeuvre de l'obligation d'information de l'acheteur ou du locataire de tout bien immobilier situé en zone de sismicité ou dans un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé.

Accessibilité

Réunion accessibilité du 30 janvier 2008
La rencontre "accessibilité cadre bâti et espaces publics" s'est déroulée le 30 janvier 2008 à Couzeix et a réuni plus de 250 personnes, maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre, professionnels de la construction, associations et administrations.

Les droits des locataires et demandeurs de logement

L'accès au logement social : le numéro unique  
Opérationnel depuis le 1er juin 2001, l'enregistrement départemental unique des demandes de logement a pour objectifs de garantir les droits d'accès au logement de tous les demandeurs, améliorer la transparence de l'attribution des logements locatifs sociaux, mesurer les délais d'attente.

Litiges entre locataire et bailleur : la commission de conciliation
La loi "solidarité et renouvellement urbain" a instauré de nouveaux droits pour les locataires dans leurs rapports avec leurs propriétaires bailleurs. Pour faire respecter ces droits, la commission départementale de conciliation rend des avis, qui, faute de règlement amiable, peuvent être transmis au juge.

Les aides au logement


Le nouveau prêt à 0%
Le
nouveau prêt à 0% vous aide à financer l’acquisition ou la construction de votre résidence principale. Il complète les autres prêts dont vous avez besoin pour réaliser votre projet.
Vous ne payez pas d’intérêt sur le montant du nouveau prêt à 0%, si bien que vous remboursez moins chaque mois.
Le nouveau prêt à 0% est destiné aux "nouveaux propriétaires". Pour en bénéficier, vous ne devez donc pas avoir été propriétaire de votre résidence principale aux cours des deux dernières années
(ouverture dans
une nouvelle fenêtre)


Calcul des prêts
Vous souhaitez savoir si vous pouvez prétendre au nouveau prêt à 0%, vous pouvez consulter la rubrique
nouveau prêt à 0%.

Vous avez ouvert un Compte Épargne Logement et vous souhaitez calculer les montants d'emprunts auxquels vous avez droit, vous pouvez consulter la rubrique compte épargne logement.

Vous avez ouvert un Plan Épargne Logement et vous souhaitez connaître les montants d'emprunts auxquels vous avez droit, vous pouvez consulter la rubrique plan épargne logement.


Calculez votre aide au logement sur le site de la CAF
La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) met à votre disposition sur son site national un formulaire permettant d'évaluer vos droits à allocation en matière de logement. Vous trouverez également sur ce site des formulaires pour déclarer votre changement de situation, demander le paiement direct de l'allocation logement, ou procéder à une déclaration de ressources. (ouverture dans une nouvelle fenêtre)


Les aides de l'agence nationale d'amélioration de l'habitat
Lien vers le site de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat : tout ce qui concerne les aides aux propriétaires bailleurs. (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

La Commission Départementale des Aides Publiques au Logement (CDAPL)
C'est une commission partenariale instituée auprès du préfet, et chargée de prendre des décisions en matière d'aide personnalisée au logement (APL), notamment en cas d'impayés. Elle contribue à la prévention des expulsions, avec d'autres dispositifs, par son intervention en amont des impayés de loyers ou de remboursement des mensualités d'emprunt.


Les formulaires du site de l'ANAH


Demande d'aide au logement (toutes aides gérées par la caisse d'allocations familiales)

Fiche de renseignements (Commission Départementale des Aides Publiques au Logement) à remplir par le bailleur ou le prêteur (Haute-Vienne uniquement)
format RTF (utilisation bureautique)
format PDF (utilisation manuscrite)

Autres informations pratiques
Sur le site du ministère chargé du logement, tout ce qui concerne le logement : location, achat, construction, copropriété, prêts, fiscalité, indices, loyers. (ouverture dans une nouvelle fenêtre)

statistiques sur la construction

Bulletins statistiques sur la construction et le logement
statistiques trimestrielles de la construction neuve, commercialisation des logements neufs, structure du parc locatif social.

Le baromètre de l'entretien-rénovation du bâtiment en Limousin  (2ème trimestre 2007) 
L'évolution de l'activité entretien-rénovation du bâtiment en Limousin et le positionnement des entreprises du BTP sur ce secteur
(format PDF -Adobe Accrobat - 225 ko).
Archives :

La conjoncture du BTP d'octobre 2009
L'évolution de l'activité dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics et les tendances du marché de l'emploi, actualisée tous les semestres.
(format PDF -Adobe Accrobat - 312 Ko).
Archives :

Les dépenses de bâtiment et de travaux publics des collectivités territoriales - Réalisations 2008 et prévisions budgétaires 2009
Plaquette établie par le réseau des cellules économiques régionales de la construction sur les investissements des collectivités territoriales dans le domaine du BTP.
(format PDF -Adobe Accrobat - 711 Ko).

La commande publique locale en BTP en 2006 (Juillet 2006) 
Les intentions d'investissement des collectivités locales du Limousin dans les secteurs du BTP. Enquête statistique Colloc.
(format PDF -Adobe Accrobat - 248 ko) 
Archives : 2005

Pour se procurer des statistiques complètes...
A qui s'adresser à la direction régionale de l'Équipement pour obtenir des extraits statistiques particuliers sur le parc de logement et l'activité de la construction sur les trois départements du Limousin.

Adresses utiles

Les organismes HLM en Limousin
Les adresses des offices publics locaux ou départementaux, ainsi que des sociétés mettant en location des parcs de logements sociaux sur les trois départements du Limousin.

Informations sur le logement en Haute-Vienne (ADIL 87) :
http://www.adil.org/87/
Site de l'Agence d'Information sur le logement en Haute-Vienne : des conseils, des informations pratiques, un observatoire des taux et des prêts au logement.

Autres adresses sur le logement social en Haute-Vienne
Les organismes qui peuvent vous renseigner ou vous aider dans votre recherche d'un logement ou dans vos rapports propriétaire-locataire.

   
   
Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
 Direction Régionale du Limousin - Direction départementale de la Haute-Vienne
  mise à jour le lundi 16 novembre 2009